Affacturage et assurance crédit -

• DETTES FISCALES ET SOCIALES

... Sommes restant à verser au personnel [l'année], à l'URSAFF et au fisc [personnel,], au titre de l'année écoulée.


• Compte courant disponible

... Montant du financement accordé [montant], immédiatement exigible par l'adhérent.


• DEPASSEMENT DE GARANTIE

... de garantie sous certaines conditions à déterminer avec...


• CESSION DE FACTURE

... propriétaire des factures [technique], et ainsi de recouvrir pour le compte de...


• Adhérent

... Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring


• Loi LME et délais de paiement

... jamais été livrées ou la commande a été annulée [notamment]. - Les...


• CHEQUE DE BANQUE

... Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque


• Agios

... [sortes], intérets [différentes], change...) percues par les banques...


• Vendeur

... Ancien nom pour le client.


• MANDAT DE RECOUVREMENT

... L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.


• Full factoring ou old-line factoring

... des créances et garantie de bonne...


• FACILITE DE CAISSE

... par la...


• RISQUE DE NON TRANSFERT

... autorités étrangères empèchant ou retardant le transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque...


• AVANCE GARANTIE

... Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens négociables


• RISQUE COMMERCIAL

... détériration de la situation financière de l'acheteur...


• DELAIS D INDEMNISATION

... à la date de réception du dossier complet en danger de...


• NOTIFICATION

... factor [réglées]. Le fournisseur notifie ses clients en début de contrat d'affacturage par un...


• Frais de tiers

... la compagnie et/ou qui sont payées à des...


• AVAL

... personne se porte garante du paiement d'un effet de...


• MCNE

... [possibilité], à la remise de la marchandise en douane (mobilisation de créance...


• JUSTIFICATIFS

... bon de livraison [marchandise], facture .....) attestant que...


• IMMOBILISATION CORPORELLES

... Investissement matériels [matériels.]. Permettent à l'entreprise de produire et de vendre.


• BILLET A ORDRE

... s'engage à payer une somme déterminée à une date convenue à l'ordre du...


• CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

... [comptes], mais que ceux ci n'ont pas encore payées à l'arrèté...


• DISPONNIBILITES

... Ou « trésorerie active » [caisse.]. Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en banque ou en caisse.


• CESSATION DE PAIEMENT

... dettes [entreprise], ses fournisseurs [paiement], ses...


• CLAUSE

... Avenant


• FORFAITING

... C'est l'achat sans recours d'une créance commerciale à...


• Affacturage avec mandat de gestion

... le factor [mandat]. C'est l'entreprise qui conserve cette gestion [d'affacturage.]. Ce mandat de gestion est...


• CONJOINT SOLIDAIRE

... Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de la totalité d'une obligation contractée en commun


• ESCOMPTE

... des...


• RNA (Règlements non affectés)

... le factor ne peut affecter par manque d'information à une facture ou à...


• PERTES NON INDEMNISABLES

... [individuelle.]. Ne rentre pas dans le calcul de la franchise annuelle...


• Reverse factoring

... Voir la définition d'affacturage inversé.


• AVIS DE PRINCIPE

... Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance...


• FORCE MAJEURE

... Evénement imprévisible et insurmontable empèchant un débiteur d'éxecuter son obligation .En droit francais [francais,], ...


• EONIA

... jusqu'au lendemain ouvré. C'est l'un des deux taux de référence du marché monétaire de la...


• DOMICILIATION

... indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré